Conditions générales de vente

Date de dernière mise à jour le 08/06/2025.

 Préambule

Les présentes conventions n’existent que pour répondre à une nécessité juridique.

Toutefois, nous préférons croire que le visiteur de ce site est avant tout guidé par les meilleures intentions, désireux de partager un moment agréable et d’établir un véritable échange de qualité.

C’est pourquoi nous lui adressons nos plus chaleureuses salutations et lui dédions ce proverbe empreint de sagesse :
« La chaleur de l’accueil est la clé qui transforme l’étranger en ami. »

Informations préliminaires

Les clés de l’aromathérapie est une marque sise France,

représentée par :

Claudine Le Formal

Adresse : 36 rue de la renaissance, 17620 Echillais

Téléphone : 06.51.43.49.47

Email : contact@lesclesdelaromatherapie.fr

SIRET : 439740572  d’une part

Pascale MUSCAT

Adresse : Archipel Parfums, 55 rue du Bas Igny, 91430 IGNY

Téléphone : 01.60.19.33.38 / 06.28.07.50.77

Email : contact@lesclesdelaromatherapie.fr

SIRET : 521 251 603 00010 d’autre part

Le site LES CLÉS DE L’AROMATHÉRAPIE s’engage à fournir au visiteur des informations de qualité, élaborées à partir de formations spécialisées et de sources réputées fiables.

Bien que nous apportions un grand soin à la vérification et à la précision des informations diffusées, nous ne pouvons garantir leur stricte exactitude en toutes circonstances.

Concernant les commandes, tout changement significatif ne pourra être opéré sans un échange préalable avec le client, accompagné d’un écrit formel visant à recueillir son consentement.

LES CLÉS DE L’AROMATHÉRAPIE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, copie partielle ou intégrale des contenus de ce site est strictement interdite, sauf autorisation écrite et préalable émanant de LES CLÉS DE L’AROMATHÉRAPIE.

Toute utilisation non autorisée pourrait être qualifiée d’acte de contrefaçon, punissable conformément aux dispositions prévues par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Article 1 – Adhésion aux Conditions Générales de Vente

Toute commande de formations ou d’ebooks proposée sur le site LES CLÉS DE L’AROMATHÉRAPIE implique que l’acheteur ait pris connaissance des Conditions Générales de Vente et les ait acceptées librement, dans leur entièreté et sans réserve préalable. Il est ainsi présumé que l’acheteur a parfaitement conscience des termes de ces conditions.

En particulier, il est établi que celles-ci n’exigent pas de signature manuscrite pour constituer un contrat juridiquement valide.

De plus, l’acte d’achat atteste que l’acheteur dispose de la pleine capacité juridique nécessaire pour s’engager en vertu des présentes Conditions Générales de Vente.

Aucune mention ou référence à des documents externes – tels que prospectus, catalogues ou supports fournis par LES CLÉS DE L’AROMATHÉRAPIE – ne saurait altérer la portée ni l’application des dites conditions.

Article 2 – Référence aux Conditions Générales de Vente

L’acheteur a la possibilité d’imprimer les présentes Conditions Générales de Vente pour son usage personnel.

Cependant, il lui appartient de s’assurer régulièrement que le contenu, notamment les textes et la numérotation des articles, n’a pas été modifié depuis son tirage.

LES CLÉS DE L’AROMATHÉRAPIE décline toute responsabilité en cas de dommages, directs ou indirects, résultant d’un défaut de prise en compte des éventuelles mises à jour par l’acheteur.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. LES CLÉS DE L’AROMATHÉRAPIE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. le cas échéant, LES CLÉS DE L’AROMATHÉRAPIE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique quel que soit le support utilisé (texte, photographie…)

À ce titre, seule la version la plus récente des Conditions Générales de Vente, disponible sur le site, fait foi et constitue un contrat entre les parties.

Si un terme, une phrase ou un article des présentes Conditions Générales de Vente devait être déclaré illégal ou inopposable par une décision de justice, cette invalidité n’affecterait en rien la validité des autres dispositions, qui continueront de s’appliquer pleinement et sans restriction.

Article 3 – Disponibilité des produits

Les offres relatives aux produits disponibles sur le site LES CLÉS DE L’AROMATHÉRAPIE sont valables dans la double limite des stocks disponibles (notamment pour les ebooks) et de la durée de l’offre, notamment dans le cadre d’événements spécifiques tels que les périodes promotionnelles, lancements, anniversaires, etc.

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après la validation d’une commande, nous nous engageons à informer l’acheteur par tous moyens disponibles dans un délai de 7 jours suivant la réception de ladite commande. Nous indiquerons alors un délai d’attente maximal de 30 jours pour la réception du ou des produit(s).

L’acheteur aura la possibilité, en cas d’indisponibilité, soit d’annuler sa commande et d’obtenir un remboursement, soit de la maintenir et de demander le remplacement du ou des produit(s) manquant(s). Si l’acheteur opte pour un remboursement, celui-ci sera effectué dans un délai maximal de 14 jours suivant le paiement initial.

Article 4 – Confirmation et preuve de commande

Les systèmes d’enregistrement automatique utilisés sont reconnus comme éléments constitutifs permettant d’attester la preuve de la commande, de sa date et de sa nature.

Une fois la commande enregistrée sur le site LES CLÉS DE L’AROMATHÉRAPIE, l’acheteur recevra un accusé de réception par e-mail, précisant le montant exact de la commande ainsi que les modalités de livraison (en dématérialisé pour les ebooks) et/ou des dates pour les formations.

La vente sera considérée comme conclue et définitivement validée uniquement après la confirmation de la commande.

Ainsi, l’acheteur des produits proposés sur le site LES CLÉS DE L’AROMATHÉRAPIE pourra considérer sa commande comme confirmée dès lors qu’il en aura effectué le règlement.

LES CLÉS DE L’AROMATHÉRAPIE se réserve toutefois le droit d’annuler toute commande émanant d’un acheteur avec lequel un différend subsiste, notamment en cas de litige antérieur concernant un paiement.

Dans ce cas, cette annulation ne saurait être assimilée à un refus de vente.

Article 5 – Conditions et modalités de règlement

Le règlement de toute commande doit être effectué lors de la validation du panier.

Toute commande passée entraîne une obligation de paiement par les moyens spécifiés à l’acheteur. Aucun délai pour l’encaissement ne pourra être consenti, quelle qu’en soit la raison.

LES CLÉS DE L’AROMATHÉRAPIE se réserve le droit de modifier, remplacer ou supprimer un ou plusieurs moyens de paiement à tout moment et sans préavis.

Toute modification des Conditions Générales de Vente relative à ce point fera l’objet d’une communication claire auprès des utilisateurs.

Les moyens de paiement autorisés et acceptés par LES CLÉS DE L’AROMATHÉRAPIE sont énumérés ci-dessous :

1. Paiement par Carte Bancaire via PAYPAL :

   Le règlement s’effectue via le serveur sécurisé de notre partenaire PAYPAL, utilisant le protocole de protection SSL. En conséquence, aucune information bancaire concernant l’acheteur ne transite directement par le site LES CLÉS DE L’AROMATHÉRAPIE.
   Ce mode de paiement, rapide et parfaitement sécurisé, est privilégié.

2. Paiement par virement bancaire (France Métropolitaine et international) :

   Le règlement par virement est accepté, mais les frais bancaires associés, le cas échéant, sont intégralement à la charge du client. La prestation de formation et/ou la livraison dématérialisée de l’Ebook ne pourront se faire qu’à réception de ce dernier.

3. Apple Pay ?

Malgré la fiabilité des systèmes de paiement utilisés, LES CLÉS DE L’AROMATHÉRAPIE décline toute responsabilité en cas de fraude résultant de tentatives d’usurpation d’identité visant à extorquer des informations bancaires ou autres aux clients.
Il incombe à l’acheteur de faire preuve de vigilance et de prendre toutes les précautions nécessaires dans ce domaine.

 Article 6 – Livraison des produits dématérialisés

Les produits dématérialisés, tels que les ebooks, seront envoyés par email à l’adresse renseignée par le client lors de la commande, dans un délai de 48 heures ouvrées.

Les accès aux formations seront également transmis suivant ce même délai.

Le client est tenu de vérifier :

•  son adresse mail
• Les éventuels courriers placés dans ses spams ou dans son dossier de courriers indésirables, en cas de non-réception.

Livraison pour une formation synchrone

Formation à distance en présence d’un formateur (session en visioconférence)

Le client recevra par email les informations suivantes :

• La date et l’horaire de la cession.
• Un lien de connexion Zoom, accompagné des identifiants nécessaires à la participation.

Livraison pour une formation asynchrone

Formation préenregistrée permettant un apprentissage en autonomie et à son propre rythme

Le client recevra par email les éléments suivants :

• Le lien d’accès à la plateforme de formation.
• Ses identifiants de connexion pour se connecter à cet espace.

Responsabilités du client :

En cas d’erreur dans l’adresse email fournie, d’impossibilité de recevoir les éléments de formation (exemple : suppression accidentelle, spams, etc.), ou de difficulté technique avérée, il appartient au client de contacter nos services via l’adresse suivante : contact@lesclesdelaromatherapie.fr

Important :

Afin d’éviter tout retard, il est recommandé au client de vérifier ses emails dès réception du message de confirmation de commande. Les informations transmises sont strictement personnelles et ne doivent pas être communiquées à un tiers.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter de la date de réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à fournir de justification, ni à supporter de pénalités.

Cependant, s’agissant pour LES CLÉS DE L’AROMATHÉRAPIE de formation, de e-learning ou de ebooks, l’exercice du droit de rétractation devient exécutable.

Exercice du droit de rétractation

Pour exercer ce droit, l’acheteur doit :

1. Signaler sa demande au préalable à LES CLÉS DE L’AROMATHÉRAPIE en envoyant un email à contact@lesclesdelaromatherapie.fr ou via le formulaire de contact du site.
2. Préciser si la rétractation concerne un échange ou un remboursement.

Annulation du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel (EBOOK) – Dés lors, aucun remboursement ne pourra être effectué.

Le droit de rétractation ne s’applique pas non plus dans le cadre d’un contenu numérique sans support matériel (tels que des fichiers vidéos, audios), dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation. – Dés lors, aucun remboursement ne pourra être effectué.

Pour les formations destinées aux professionnels, et en cas d’annulation il est possible dans les conditions suivantes :

• De procéder à la demande d’annulation au moins 10 jours calendaires avant le jour et l’heure prévus. Sans pénalités de remboursement
• Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e-mail à l’adresse contact@lesclesdelaromatherapie.fr
• En cas d’annulation entre 4 et 10 jours ouvrables avant la date de la formation, le client est tenu de payer une pénalité d’annulation, à hauteur de 50% du coût total initial de la formation.
• En cas d’annulation moins de 3 jours ouvrables avant le début de la formation, une pénalité d’annulation correspondant à 100% du coût total initial sera facturée au client.

LES CLÉS DE L’AROMATHÉRAPIE accepte les demandes de report de participation à une formation à condition que le client adresse une demande écrite ou par mail dans un délai de 10 jours avant la date de la formation.

LES CLÉS DE L’AROMATHÉRAPIE se réserve le droit d’annuler ou de reporter des formations planifiées sans indemnités, sous réserve d’en informer le client 48h minimum avant le début de la formation. Ces derniers seront informés par mail. Un arrangement avec d’autres propositions de dates sera proposé.

Remboursement

En cas de remboursement LES CLÉS DE L’AROMATHÉRAPIE remboursera la totalité du montant des produits dans un délai maximum de 30 jours ouvrés à compter de la demande initiale.

Important  

Aucune réclamation d’indemnisation ne pourra être exigée de la part de l’acheteur si ce dernier formule sa demande sur le simple motif que la formation ou le ebook acheté ne lui conviennent pas

Les replays seront accessibles jusqu’à 4 mois selon les conditions.

Article 9 – Recours au Médiateur de la République

Depuis le 1er janvier 2016, et en application d’une ordonnance du 20 août 2015, selon l’article L.211-3 complété par l’article L.616-1du code de la consommation, les consommateurs ont la possibilité de recourir, et ce, gratuitement à la médiation pour tout litige avec un professionnel.

Pour ce faire, et en cas de différend avec LES CLÉS DE L’AROMATHÉRAPIE, nous rechercherons dans un premier temps une solution amiable.

Pour ce faire, vous pouvez nous joindre de différentes manières :

• Par téléphone au 01.60.19.33.38/06.28.07.50.77 (Pascale MUSCAT)
• Par email à l’adresse suivante : contact@lesclesdelaromatherapie.fr
• Via le formulaire de contact de notre site
• Par courrier à l’adresse suivante : Pascale Muscat – 55, rue du bas igny – 91430 igny

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Pascale Muscat E.I, a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.

L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION.

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 23,rue Terrenoire – 42100 SAINT ETIENNE

Le CNPM désignera l’un de ses médiateurs.

Article 10 – Informatique et libertés

Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016, les conditions et limites relatives à l’utilisation des données transmises par le consommateur sont strictement définies.

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation renvoient aux mentions légales et à la politique de confidentialité de ce site pour tout détail concernant la collecte, le traitement et la protection de vos données personnelles.

Vous disposez, en tant qu’utilisateur, des droits suivants :

• Droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données.
• Droit d’opposition au traitement de vos données personnelles pour des motifs légitimes.
• Droit à la portabilité de vos données.
• Pour exercer vos droits ou obtenir des informations complémentaires, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@lesclesdelaromatherapie.fr

Vous pouvez retrouver en détail tous les éléments dans notre page « politique de confidentialité« .

Article 11 – Champ d’application et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente constituent un contrat juridiquement contraignant entre les parties et sont régies par la loi française.

En cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant d’engager toute procédure judiciaire.

Si aucune solution amiable ne peut être trouvée, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français, conformément à la législation en vigueur.